CONDITIONS GENERALES

INSCRIPTION

• Votre fiche d’inscription et votre test de niveau avec un acompte de 450€ doivent parvenir à BLS au moins 3 semaines avant le début du séjour. Dès réception de ces éléments une confirmation vous sera adressée par courrier, fax ou e-mail.

• Pour les étudiants de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, merci de compléter obligatoirement l’autorisation parentale précisant les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’accident ou de problème grave, les heures de sorties le soir et l’autorisation médicale pour toute intervention chirurgicale éventuelle.

FRAIS D’INSCRIPTION, DE CHANGEMENT DE COURS OU D’HÉBERGEMENT

• Le montant unique des frais d’inscription est de 75€, non remboursables en cas d’annulation.
• Un étudiant qui change de formule de cours, d’hébergement ou de date moins de 2 semaines avant son arrivée à BLS ou pendant son séjour, devra s’acquitter de 75€ de frais supplémentaires

VISA

• Les étudiants résidant hors de la communauté européenne souhaitant effectuer un séjour de plus de trois mois doivent demander un visa « long séjour » auprès des services consulaires français de leur pays de résidence.
• Dés réception de la fiche d’inscription et de l’acompte correspondant, BLS envoie une attestation de pré-inscription ainsi qu’une attestation d’hébergement nécessaires à l’obtention du visa (dans certains cas, le règlement total du séjour pourra être demandé).
• En cas de non obtention du visa, BLS remboursera la totalité du montant versé moins 75€ de frais de dossier, sous réserve d’un justificatif de l’ambassade de France.

PAIEMENT

• Le solde doit être réglé à l’école dès le premier jour d’arrivée.
• Dans le cas où nous recevrions une fiche d’inscription moins de 3 semaines avant l’arrivée, nous vous remercions de l’accompagner du règlement intégral du séjour.
• Les règlements s’effectuent en Euro par :
  • Cartes de crédit : VISA, Master Card (les transactions peuvent être effectuées par téléphone)
  + 1% frais de traitement.
  • Chèques, chèques de voyage, Eurochèques.
  • Transfert bancaire (sans oublier de préciser le nom de l’étudiant) +20€ pour couvrir les frais bancaires.
• Important : merci de préciser très clairement le nom de l’étudiant ainsi que les dates de séjour.

ASSURANCE

• Avant son séjour à BLS, chaque étudiant doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile, la maladie, l’accident, le rapatriement sanitaire, les frais de cours et de séjour en cas de départ anticipé pour raisons graves et sérieuses, le vol et la perte d’effets personnels.
• BLS décline toute responsabilité concernant d’éventuels vols ou pertes d’objets et effets personnels des étudiants.

ANNULATION

• Frais d ’annulation :
  • Plus de 4 semaines avant l’arrivée : 75€
  • Entre 2 et 4 semaines avant l’arrivée : 225€
  • Moins de 2 semaines avant l’arrivée : l’acompte de 450€
• BLS se réserve le droit d’annuler un cours qui ne comporterait pas suffisamment de participants. Dans le cas où un compromis ne pourrait être trouvé, BLS s’engage à rembourser la totalité des frais versés par l’étudiant à BLS.
• Sans accord préalable de la Direction de BLS, aucun remboursement du cours ou de l’hébergement ne saurait être envisagé pour un séjour commencé et non terminé.
• En cas de départ anticipé de la résidence BLS, d’un établissement hôtelier ou d’une famille d’accueil, BLS retiendra l’équivalent d’une semaine d’hébergement.

RESPONSABILITÉ DES MINEURS

• BLS décline toute responsabilité en cas d'accident en dehors de l'enceinte de l'établissement.
• La responsabilité de BLS ne couvre pas l’ensemble des agissements de l’étudiant mineur, mais uniquement ceux accomplis pendant le temps où il est effectivement pris en charge par l’établissement, conformément aux dispositions de l’article 1384 al 1 du Code civil.
• En cas d’absence de l’étudiant aux cours ou aux activités para-pédagogiques, BLS sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait être mise en jeu du fait des comportements adoptés par l’étudiant.
• En dehors de l’enceinte de l’établissement et du cadre des activités para-pédagogiques conduites par BLS, l’étudiant reste sous l’entière responsabilité de ses parents.
• La responsabilité de la famille d’accueil ne saurait être recherchée du fait de l’étudiant mineur pendant la période durant laquelle il lui est confié.
• Tant durant les périodes de sortie autorisées par les parents, que durant le temps passé en famille d’accueil, l’étudiant reste sous l’entière responsabilité de ses parents.
  En effet, la famille d’accueil n’a pas pour mission de prendre en charge l’éducation ou la surveillance du mineur, mais seulement de l’héberger, de le nourrir et de participer au bon déroulement de son séjour.
• Aucune délégation d’autorité parentale n’est établie au profit de la famille d’accueil et l’éloignement temporaire du mineur du domicile familial est insuffisant pour détruire la cohabitation au sens juridique.
• Les parents sont les seuls responsables du fait de leur enfant en dehors du temps durant lequel il est effectivement pris en charge par BLS, conformément aux dispositions de l’article 1384 al 4 du Code civil.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE BLS

• Modalités générales - En vous inscrivant à BLS, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur de l’école. De fait, en cas de manquements répétés ou de mauvaise conduite, et après avertissements, BLS se réserve le droit de renvoyer l’étudiant après en avoir informé au préalable ses parents.
• Respect des horaires de cours - Afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours, les étudiants doivent impérativement respecter les horaires de cours affichés au sein de l’établissement. Les étudiants qui arrivent avec plus de 15 mn de retard devront attendre la pause avant d’intégrer leur classe, après accord de l’enseignant.
• En cas d’absence, les cours manqués ne seront pas rattrapés.
• En cas d’absences répétées ou d’un arrêt anticipé du programme, un remboursement ou une compensation ne pourra être envisagé que sur présentation d'un justificatif (copie du certificat médical requise).
• Responsabilité - La responsabilité de BLS ne couvre pas l’ensemble des agissements de l’étudiant mineur, mais uniquement ceux accomplis pendant le temps où il est effectivement pris en charge par l’établissement qui a pour mission de conduire, de diriger et de contrôler les activités du mineur.
• En cas d’absence de l’étudiant aux cours ou aux activités, BLS sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait être mise en jeu du fait des comportements adoptés par l’étudiant.
• En dehors de l’enceinte de l’établissement et du cadre des activités para-pédagogiques conduites par BLS, l’étudiant mineur reste sous l’entière responsabilité de ses parents.
  

RÉCLAMATION

• Toute réclamation concernant les prestations fournies par BLS - école de français devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au :
  BLS, 42 rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux, France.
  
  Cette réclamation écrite devra être effectuée dans la semaine suivant la fin du stage.
• En cas de litige les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des Tribunaux de Bordeaux.